Le dernier conseil municipal c’est tenu le lundi 27 novembre à 19h30 la mairie. Ci-Joint le compte rendu.
Ordre du jour :
– Budget commune : Décision modificative n°2
– Budget assainissement : Décision modification n°1
– Approbation avenant n°3 à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Versailles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc et les villes membres de la communauté d’agglométation de Versailles Grand Parc.
– Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charge
Mise en place du Rifseep
– Ralliement à la procedure de renégociation du contrat d’assurance statutaire du centre interdepartemental de gestion
– Fixation de la rémunération des heures supplémentaires éffectuées par les enseignants pour le compte des collectivités térritotiales
– Taux de la participation pour le financemet de l’assainissement collectif fixés oar le SIAVB pour 2018
– Fixation du taux de la redevance assainissement pour 2018
Prochain conseil municipal : Lundi 22 janvier 2018, 19h30
[gview file= »http://www.toussus.net/wp-content/uploads/2017/11/CM-27-Nov-2017.pdf »]
