La taxe foncière pèse lourdement sur les épaules des propriétaires et certains ont décidé de ne pas rester sans rien faire face à cette augmentation incessante. Découvrez comment ces propriétaires ont réussi à obtenir l’annulation de l’augmentation de leur taxe foncière.
Groupe d’une vingtaine de propriétaires isérois remporte une bataille juridique
Au mois de décembre dernier, un groupe d’environ 20 propriétaires en Isère a obtenu l’annulation de l’augmentation de leur taxe foncière devant le tribunal administratif de Grenoble. En effet, l’administration avait commis l’erreur de ne pas justifier l’augmentation d’environ 15% de la taxe foncière auprès des propriétaires concernés. Suite à cette victoire, les augmentations liées à cette taxe ont été annulées et les demandeurs pourront récupérer une moyenne de 315 euros chacun.
D’autres cas similaires en France
Ce n’est pas la première fois que des propriétaires réussissent à faire entendre leurs voix contre l’augmentation de la taxe foncière. En avril 2023, pas moins de 238 propriétaires marseillais avaient également vu leur hausse de 14% de taxe foncière annulée par la justice. À Paris, certains propriétaires ont poursuivi l’administration fiscale après avoir vu leurs impôts augmenter de 62%.
Comment contester la taxe foncière ?
Pour espérer obtenir l’annulation, voire une baisse de sa taxe foncière, il est important de suivre certaines démarches :
- Refaire ses calculs : vérifiez si vous êtes assujetti à une erreur dans le calcul de votre taxe foncière. Spécifiez bien auprès de l’organisme les raisons qui justifient cette erreur et joignez les documents explicatifs.
- Délais à respecter pour la contestation : vous disposez d’un délai de deux mois après réception de l’avis d’imposition pour effectuer votre demande en bonne et due forme.
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception : cette étape permet d’officialiser la démarche et de prouver que vous avez effectué votre demande dans les délais impartis.
- Faire preuve de patience : la procédure peut prendre du temps avant d’arriver devant le tribunal administratif. Garder espoir et ne vous découragez pas.
S’informer sur ses droits et devoirs de propriétaire
Pour éviter ce genre de désagréments liés à la taxe foncière, il est important de bien s’informer sur ses droits et obligations en tant que propriétaire. Les syndicats de propriétaires, tels que l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), peuvent prodiguer conseils et assistance pour aider les propriétaires à comprendre leurs impôts fonciers et prendront en charge les démarches nécessaires au cas par cas.
Le rôle du gouvernement : vers une réforme de la fiscalité locale ?
Avec la disparition progressive de la taxe d’habitation, il est essentiel pour le gouvernement de repenser le système de fiscalité locale. Les propriétaires sont-ils prêts à payer encore plus avec l’augmentation constante de la taxe foncière ? L’opinion publique pourrait peser dans la balance et inciter les pouvoirs publics à revoir leur copie en matière de taxes locales.
Conclusion : ne rien lâcher face à l’administration
En somme, ces exemples de victoires juridiques contre l’augmentation de la taxe foncière montrent qu’il est possible de contester cette taxe en se mobilisant et en suivant les démarches nécessaires. Restez informé de vos droits et obligations en tant que propriétaire et n’hésitez pas à solliciter les syndicats de propriétaires pour obtenir des conseils avisés. Vous pourriez être le prochain à réussir à faire annuler l’augmentation de votre taxe foncière !
